CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE « EasyLavage »

Article 1 : Objet 

1. La présente convention définit les conditions dans lesquelles LENOVATEUR met à la disposition du grand publique qui l'accepte, « EasyLavage », le service permettant le monitoring digital de campagnes de planting.
2. Les services offerts sur ces canaux ne sont pas limitatifs et comprennent : 
   - L'enregistrement des opérations sur le terrain (plantations, planteurs, plants, etc.)
   - Le suivi et évaluation de l'opération de planting (taux de mortalité de plants plantés, etc)

Article 2 : Modalités d’identification

1. L'utilisateur accède à « EasyLavage » après s'être identifié à la première utilisation, avec un compte fourni par LENOVATEUR. Les connexions par la suite se font avec un code d'accès defini par l'utilisateur lui-même.  L’Abonné doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité du code d'accès. II doit donc être tenu absolument secret dans son intérêt même et n'être communiqué à qui que ce soit. Il ne doit notamment pas l'inscrire sur un quelconque document. L’Abonné est responsable de sa conservation et de son utilisation.
2. Le code d'accès a un caractère strictement confidentiel. Il ne circule sur les réseaux de télécommunications que sous forme cryptée. 
   2.2. LENOVATEUR se réserve le droit de suspendre l'accès à « EasyLavage » d'une manière générale ou par l'intermédiaire d'une clé d'accès particulière, si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services. Elle en informe aussitôt le ou les intéressés, par tout moyen à sa convenance.

Article 3 : Évolution du produit – Mise à disposition des services

Article 4 : Conditions financières 

Article 5 : Responsabilités des Parties 

1. LENOVATEUR s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales, le fonctionnement de « EasyLavage », la confidentialité des informations communiquées et la sécurité des actions. Ainsi, toutes les informations personnelles circulant sur les réseaux de télécommunications sont systématiquement cryptés.
2. LENOVATEUR n'est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunications ni des interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure et en particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, celles qui se produiraient du fait :
   - De conflits sociaux - même partiels;
   - De défaut de connection internet;
   - D'interruptions de service consécutives à un mauvais fonctionnement du matériel de l'utilisateur ou du réseau de télécommunications.
3. LENOVATEUR s'engage à ne faire usage des informations nominatives recueillies dans le cadre de « EasyLavage » que pour les seules nécessitées de leur gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elle s'engage par ailleurs à assurer leur confidentialité.
4. Par ailleurs, le client reconnaît avoir été informé par LENOVATEUR des risques que présente l’utilisation des moyens l’électroniques comme outil de communication, tel que : la défaillance technique du système, les erreurs d’adressage, l’usage abusif ou frauduleux, l’altération du message
   Le Client assume entièrement, tout en dégageant pleinement la responsabilité de LENOVATEUR, les éventuelles conséquences afférentes au présent contra.

Article 7 : Documents contractuels et loi applicable 

1. La présente convention est soumise au droit internationnal.
2. En cas de désaccord, il suffit d'arreter d'utiliser l'application «EasyLavage ».